Lors d’un séjour dans un hôtel, un village de vacances, dans un camping ou encore dans une chambre d’hôte en plein été, les piscines deviennent les chouchous des vacanciers ! En effet, ces piscines privatives à usage collectif connaissent une importance fréquentation, et ont fait l’objet d’une nécessité d’instaurer certaines règles certes contraignantes, mais importante à l’hygiène et à la sécurité des vacanciers.
Les règles sont issues de l’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription des mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.
–Les dispositions générales et équipements ( Article 1 à 4)
La conception des équipements et matériels utilisés dans le cadre d’une baignade de loisir doit être adaptée à l’usage prévisible de ces équipements et réalisée de façon à ce que l’usager ne puisse pas se blesser.
- Les éléments en saillies tels que banquettes, jardinières, gaines situés à une hauteur inférieure à 2,50 mètres sont conçus pour ne présenter aucune arête vive ou coupante.
- L’ensemble des sols accessibles pieds nus et ceux des radiers des bassins dont la profondeur est inférieure à 1,50 mètre sont antidérapants, mais non abrasifs.
- Les plages sont conçues de façon à éviter la stagnation de l’eau et la retombée des eaux des plages dans le bassin.
- Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière comporte un panneau visible, lisible, indélébile et aisément compréhensible, précisant la manière correcte de s’en servir et les précautions d’utilisation
–Les dispositions relatives aux bassins ( Article 5 à 17)
- Les parois et le fond des bassins doivent être de couleur claire afin de permettre la vision du fond du bassin.
- Chaque matériel, activité ou animation est pourvu d’un espace de protection.
- Lorsque le risque de chute est inhérent à une activité ou lorsque la chute fait partie intégrante d’une activité se déroulant au-dessus de l’eau, la réception ne peut se faire que dans une zone où la profondeur d’eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
- Les profondeurs minimales et maximales de l’eau de chaque bassin sont indiquées sur un panneau et un marquage, de telle manière qu’elles soient visibles et lisibles depuis les plages et les bassins.
- Les pataugeoires destinées aux enfants doivent être d’une profondeur maximale de 0,40 mètre. Cette profondeur d’eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin.
- Les grilles de reprise des eaux et des goulottes doivent être fixées, afin de ne pouvoir être démontées par les usagers.
- Un Dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » doit être installé en dehors du local technique. et être facilement accessible et visible. Il doit être équipé d’une vitre à briser pour accéder au bouton d’arrêt et son réarmement ne peut être effectué, au moyen d’une clef, que par le personnel autorisé.
- La sortie des bassins se fait au moyen d’échelles, d’escaliers ou de plans inclinés en pente douce
- Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagées de façon à permettre à l’usager d’y prendre appui.
–Dispositions relatives aux équipements particuliers et toboggans ( article 18 à 23)
- Les toboggans aquatiques sont conçus pour que l’usager reste dans le parcours de glissade prévu par le fabricant.
L’accès au toboggan d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres comprend une zone d’attente et un escalier d’accès. L’escalier est conçu pour le passage d’une personne à la fois. - Tout plongeoir ou plate-forme de hauteur supérieure à 1 mètre est interdit dans les piscines visées à l’article 1er du présent arrêté.
- Lorsqu’un appareillage permet de générer artificiellement des vagues, les usagers sont avertis de la production de vagues et de l’interdiction de plonger qui en résulte. Un système d’arrêt d’urgence « coup de poing » permet l’arrêt immédiat de cet appareillage. Les caissons nécessaires à la formation des vagues sont inaccessibles au public.
- Les bassins dans lesquels un courant d’eau artificiel est généré, utilisés avec ou sans bouée, comportent sur leurs parcours, des zones calmes avec points d’appui aménagés. Lorsque ce parcours constitue une boucle fermée, une zone est aménagée pour permettre aux usagers de sortir de ce courant.
–Il est obligatoire de se munir d’un plan de sécurité ( Article 24 à 25)
Mis à jour par l’exploitant et disponible à la réception, il doit regrouper l’ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours liées à l’usage des équipements et installations de baignade.
Il a pour objectif de prévenir les accidents grâce à une information adaptée, de préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident ainsi que les numéros à appeler pour alerter les services de secours à l’extérieur.
Il doit impérativement comprendre :
Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble situant notamment :
– l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de l’installation hydraulique.
– l’emplacement des matériels de sauvetage et de secours.
– les lieux de stockage des produits chimiques d’entretien des eaux.
– les moyens de communication intérieurs et les moyens d’appel des secours extérieurs.
– les voies d’accès des secours extérieurs.
– les bassins et les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent.
– l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de la machine à vagues quand elle existe.
– les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles.
– les numéros d’appel des services de secours ;
– l’extrait du règlement intérieur de l’établissement relatif aux horaires et conditions d’utilisations du ou des bassins.
– les dispositions relatives aux procédures d’alarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.
- De plus, l’exploitant doit désigner une personne responsable des vérifications périodiques indispensables au bon fonctionnement des installations. Son nom figure dans le plan de sécurité.
Cette personne devra avant la mise ou remise en service de la piscine :
– Vérifier la présence, la fixation et l’état de toutes les grilles de reprise des eaux.
– Vérifier le système d’arrêt d’urgence du système hydraulique avant de réarmer.
- Il doit également constituer une documentation technique comprenant notamment :
-Les notices d’accompagnement des produits.
– Les éléments attestant l’installation, l’entretien et la maintenance des équipements et matériels, conformément aux prescriptions du fabricant.
– Les documents précisant le nom, la raison sociale et l’adresse des fournisseurs de tous les équipements et matériels installés ainsi que les notices d’emploi et d’entretien accompagnant ces équipements.
– Les documents attestant que les interventions correspondant à l’entretien et aux vérifications périodiques de la piscine et de ses équipements sont bien effectuées.
– Un registre où la personne responsable des vérifications périodiques consignera journellement, pendant la période d’ouverture de la piscine, les accidents ou incidents survenus.
-Il est impératif d’afficher un règlement intérieur
À l’usage du public, il fixe les consignes d’utilisation, le comportement des usagers et certaines précautions :
– Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves.
– Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.
– Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
– Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
– Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
– Il est interdit de cracher.
– Il ne doit pas être introduit d’animaux dans l’enceinte de l’établissement.
– Il est interdit d’abandonner des reliefs d’aliments.
– Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
– L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d’un certificat de non-contagion.
-Carnet sanitaire et contrôle des installations
– Chaque établissement est doté́ d’un carnet sanitaire, sur lequel doit être noté chaque jour : la fréquentation, le relevé́ des compteurs d’eau, les mesures de la surveillance de la qualité́ de l’eau (PH, chlore), les vérifications techniques et les dysfonctionnements survenus.
– L’exploitant est tenu de faire entretenir les installations par des techniciens compétents et mentionner les résultats de ces contrôles sur un registre de sécurité (cahier technique et d’entretien des installations). Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
-Il vous faut déclarer votre piscine à la mairie
Selon l’article Article L1332-1 du Code de la Santé Publique, toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à l’aménagement d’une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l’ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.
- Les pouvoirs de police du maire : Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques et règlemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Si l’autorité́ de police municipale doit en premier lieu s’assurer que les règlements qu’elle a édictés sont appliqués, il lui appartient également de prendre toutes les mesures pour éviter les accidents dans les piscines municipales, stations balnéaires et autres lieux de baignades. Cette responsabilité ne peut être déléguée.
–Pas de Surveillance obligatoire pour les piscines privées à usage collectif
Pas de surveillance obligatoire si l’accès à la piscine est réservé à la clientèle propre de l’établissement.
Conformément à l’article L.322-7 du code du sport, sont soumises à l’obligation de surveillance, les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre.
Il appartient aux parents de surveiller en premier lieu leurs enfants. Il est bon de le rappeler, notamment par l’intermédiaire de panneaux d’information portant la mention : « LES ENFANTS MINEURS SONT SOUS LA GARDE ET LA SURVEILLANCE DE LEURS PARENTS OU DES ACCOMPAGNATEURS».
