Avec l’arrivée des beaux jours, il est temps de préparer votre piscine pour la saison d’été ! Au-delà de l’entretien régulier, et du coup de peinture annuelle, un élément crucial à ne pas négliger est la sécurité mise en place autour de celle-ci. Chaque année, les noyades accidentelles, notamment chez les enfants, restent une préoccupation majeure. C’est pourquoi afin de limiter au mieux les accidents, la loi impose aux propriétaires d’installer un dispositif de sécurité aux abords de leur piscine.
En effet, depuis le 1 janvier 2006, cher gérants ou directeurs hôteliers, êtes dans l’obligation d’équiper votre piscine et d’installer au moins un de ces 4 dispositifs de protection normalisé. La loi autorise chacun à choisir son système de protection, parmi différents matériaux de sécurité, en fonction de ses contraintes budgétaires ou techniques.
- La Barrière de protection : La première mesure de sécurité à prendre est l’installation d’une barrière de protection autour de votre piscine. Ce dispositif empêche l’accès non-surveillé au bassin, en particulier pour les plus jeunes. Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon à empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans. Pour assurer la sécurité, la barrière doit mesurer plus d’1 mètre 10 de haut et être équipée d’un système de verrouillage. Un enfant ne doit pas pouvoir la déverrouiller seul. La barrière doit correspondre à la norme (NF P 90-306).
- La couverture de sécurité : Elle vous permet de protégez votre bassin lorsque la piscine n’est pas utilisée et d’éviter les chutes accidentelles. Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon à empêcher l’accès à l’eau d’un enfant de moins de 5 ans. Elle doit aussi résister au poids d’une personne adulte (jusqu’à 100 kg) et ne pas provoquer de blessures. Rigide, elle constitue un véritable « couvercle » qui empêche de tomber à l’eau. Elle doit répondre à la norme NF P 90-308. À ne pas confondre la couverture de sécurité avec une bâche thermique souple flottante, utilisée pour maintenir l’eau à une certaine température, et qui ne constitue pas un équipement de sécurité.
- L’abri : L’abri est certainement le meilleur dispositif de sécurité pour la piscine. Son principal atout est d’interdire totalement l’accès au bassin, tant aux enfants qu’à des inconnus. Il peut être amovible, télescopique, fixe, repliable ou gonflable, haut ou bas. L’abri doit être refermé (fermeture sécurisée) après utilisation de la piscine. Son ouverture ne doit pouvoir être effectuée que par un adulte. L’abri doit aussi être résistant aux intempéries. Il doit être conforme à la norme NF P 90-309.
- L’alarme : Elle vous permet d’être alerté en cas de danger. En complément de la barrière, une alarme de piscine est un équipement particulièrement recommandé. Ce système permet de détecter la chute dans la piscine d’un enfant à partir de 6 kg et déclenche aussitôt une alerte, vous permettant d’intervenir rapidement. Certaines alarmes peuvent même être reliées à votre smartphone pour une surveillance à distance. Elle doit en outre fonctionner 24 heures sur 24 et ne pas se déclencher de façon intempestive. Il faut qu’elle dispose d’une autonomie suffisante et qu’elle soit équipée d’un système de signalisation d’alimentation faible, de défaut ou d’absence d’alimentation. Elle doit répondre à la norme (NF P. 90-307).
Normalement, pour toutes les piscines construites à partir du 1er janvier 2006, une note technique doit être remise à la livraison, indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu. Cette note doit vous informer sur les risques de noyade, les mesures générales de prévention à prendre et les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.
Pas toutes les piscines sont concernées, et certaines sont épargnés, mais pour les autres, l’absence d’un système de protection risque d’être très lourdement sanctionné.
Si votre piscine n’est pas équipée d’un de ses 4 systèmes de protection, l’article L.152-12 du code de la construction et de l’habitation prévoit que vous êtes passible d’une amende de 45 000 € pour les personnes physiques et de 225 000 € pour les personnes morales. Cela peut s’accompagner de l’interdiction d’exercer votre activité professionnelle pendant 5 ans au plus et de l’affichage de la décision prononcée.
Quelles sont les piscines concernées ? (Pour les professionnels de l’hôtellerie, toutes !
L’article L.128-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « les piscines enterrées, non closes, privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade ».
Cette réglementation s’applique donc à toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Cela concerne donc :
- les piscines des hôtels, des villages vacances, des campings, des locations de vacances, des chambres d’hôte.
- les piscines familiales (situées chez des particuliers pour leur usage personnel, ainsi que les piscines situées dans des résidences).
Ne sont pas concernées :
- les piscines situées dans un bâtiment.
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.
- les établissements de natation (piscines réglementées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d’accès payant et font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur.
